Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11695 - ruisseau le bouissou

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
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FRDR11695 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209065 Réviser le débit réservé du SM Mare et Libron AGR-Agriculteurs
FRDR11695 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0209064 Achever la révision des autorisations de prélèvement des béals AGR-Agriculteurs