Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11722 - ruisseau le moignans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11722 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311442 PAEC Dombes - Mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs
FRDR11722 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311443 PAEC Dombes - Mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs
FRDR11722 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311444 Mesures complémentaires aux mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs
FRDR11722 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311441 Mettre en conformité le traitement Saint Trivier sur Moignans COL-Collectivité
FRDR11722 Altération de la morphologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0311445 Réalisation et mise en œuvre opérationnel de Plans de gestion de chaîne d'étangs à l'échelle de leur sous bassin COL-Collectivité