Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11733 - rivière l'orbe

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11733 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0228925 39_Travaux de restauration morphologique sur l'Orbe et ses affluents COL-Collectivité
FRDR11733 Altération du régime hydrologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228920 39_Gestion du niveau du lac des Rousses à l'ouvrage Planche Paget ROE9112 COL-Collectivité
FRDR11733 Altération du régime hydrologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228921 39_NonL2_Aménagement du barrage des meuniers à Bois d'Amont ROE9109 COL-Collectivité
FRDR11733 Altération du régime hydrologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228922 39_NonL2_Aménagement du barrage du musée de la Boissellerie à Bois d'Amont ROE8003 COL-Collectivité
FRDR11733 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0228923 39_Obtenir la maîtrise foncière de la zone humide sur le fond de vallée COL-Collectivité
FRDR11733 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0228924 39_Restauration d'une zone humide sur le fond de vallée COL-Collectivité
FRDR11733 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0228919 39_Economie d'eau sur les prélèvements du lac des Rousses COL-Collectivité