Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11761 - ruisseau des longeaux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11761 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0300267 25_Limiter les apports en fertilisants ruisseau des longeaux AGR-Agriculteurs
FRDR11761 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300265 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR11761 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0300266 25_STEU d'Amagney (décanteur digesteur des Longeaux) COL-Collectivité
FRDR11761 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300268 25-reméandrement partie médiane du ruisseau des Longeaux entre Amagney et Novillars et autre tronçons COL-Collectivité
FRDR11761 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300270 25_Ouvrages : entre station Long 1 et long 2 : seuil prise d'eau pour plans d'eau 1 et 2 / Ouvrages : entre station Long 5 et long 6 : plan d'eau 3 et 4, obstacles avec seuil - ROE125002 COL-Collectivité
FRDR11761 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0300269 25_Restauration de ZH sur Amagney COL-Collectivité