Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11790 - ruisseau de l'abîme

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11790 Altération du régime hydrologique RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0228926 39_Etude nécessaire pour déterminer l'origine de la baisse significative des débits COL-Collectivité
FRDR11790 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0228927 39_Respect des débits réservés des centrales hydroélectriques avec révision des autorisations ATR-Autres