Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11791 - ruisseau de la calade

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11791 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0209134 Travaux sur les réseaux pluviaux issus des SDGEP et du plan de réduction des flux : Villeveyrac Zone de confluence Calade / Pallas COL-Collectivité
FRDR11791 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0209135 Réhabilitation des réseaux Villeveyrac COL-Collectivité
FRDR11791 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0209136 Reconstruction STEU Villeveyrac COL-Collectivité FRDR149
FRDR11791 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0209137 Action à préciser COL-Collectivité