Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11792 - ruisseau le nivollon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11792 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313615 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR11792 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313616 38_Actions à préciser suite au schéma intégré d'aménagement du PAPI Sanne Dolon COL-Collectivité