Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11804 - rivière la luynes

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11804 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312717 Réaliser une étude ZEC/EBF à l'échelle du BV Arc COL-Collectivité FRDR10538 FRDR11182 FRDR11894 FRDR12052 FRDR12063b
FRDR11804 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312718 mise en place de PSE auprès des agriculteurs pour maintien et reconquête de la ripisylve COL-Collectivité FRDR10538 FRDR11182 FRDR11894 FRDR12052 FRDR12063b
FRDR11804 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312758 Actions du PDRH 2014-2020 AGR-Agriculteurs
FRDR11804 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0312759 Actions du PDRH 2014-2020 AGR-Agriculteurs
FRDR11804 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0312760 Aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs pour les communes Gardanne, Meyreuil et Mimet COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312752 Elaborer les schémas d'assainissement avec volet qualité sur la commune de Gardanne. COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312753 Elaborer les schémas d'assainissement avec volet qualité sur la commune de Mimet COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312754 Mener des opérations de désimperméabilisation COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312755 Réhabiliter le réseau d'assainissement de Gardanne. COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312756 Réhabiliter le réseau d'assainissement de Meyreuil COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312757 Réhabiliter le réseau d'assainissement de Mimet COL-Collectivité
FRDR11804 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312761 (IND12) Réduction des rejets suite à RSDE : UNIPER - Meyreuil INA-Industriels et artisans
FRDR11804 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312762 Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissements de la STEP de Gardanne COL-Collectivité
FRDR11804 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0312763 Restauration de la ripisylve sur la rivière la Luynes COL-Collectivité