Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11820 - la gordolasque

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11820 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312500 Rétablir la franchissabilité au droit des seuils existants : prises d'eau des canaux dont l'usage perdure et bassin de compensation EDF COL-Collectivité
FRDR11820 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0312501 Travaux d'arasement total des seuils sans usage (anciens canaux d'irrigation) dans le cadre de l'étude globale MNCA sur la Gordolasque COL-Collectivité
FRDR11820 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0312497 Réaliser une étude sur la gestion stratégique des canaux d'irrigation dans ce secteur COL-Collectivité
FRDR11820 Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0312496 Définir un protocole pour réduire l'impact des éclusées sur l'hydrologie et les populations piscicoles INA-Industriels et artisans
FRDR11820 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312498 Mettre en place des actions d'économie d'eau : régulation des usages (tours d'eau), des prises d'eau, régulation des autorisations administratives sur la base de l'étude MNCA à venir ATR-Autres
FRDR11820 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312499 Régulariser les autorisations de prélèvement et instaurer des débits réservés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat