Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11831 - ruisseau du bondeloge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11831 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0295347 Sensibiliser la profession agricole via le syndicat des vins sur les bonnes pratiques ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11831 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0295346 Travaux résultant du diagnostic du réseau d'eaux pluviales (où ? Par qui ?) COL-Collectivité
FRDR11831 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0295349 Restauration du secteur aval du Bondeloge jusqu'à la confluence avec l'Isère, sur la commune de Françin COL-Collectivité
FRDR11831 Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0295348 Valorisation des données existantes pour mieux définir les pressions s'exerçant sur les milieux aquatiques_bondeloge ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat