Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11867 - ruisseau de vèbre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11867 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0209068 Renaturation dans la traversée de Bédarieux COL-Collectivité
FRDR11867 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209067 Réviser les débits réservés des béals COL-Collectivité
FRDR11867 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0209066 Réviser les autorisations de prélèvement des béals AGR-Agriculteurs