Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11877 - ruisseau la lierne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11877 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301537 Création d'un réseau collectif 5 irrigants AGR-Agriculteurs
FRDR11877 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301538 régularisation de l'autorisation de prélèvement de ASA Martinet ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11877 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0301547 Substitution de la source des tuffs par forage de Combovin fait par SIEPV COL-Collectivité FRDR448b
FRDR11877 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301539 Instruction de l'autorisation unique de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat