Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11891 - ruisseau des planches

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11891 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0314828 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR11891 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0311358 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR11891 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311359 Réhabiliter des déversoirs d'orages (priorisation suite aux SDA) COL-Collectivité
FRDR11891 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311361 Réaliser une opération classique de restauration du ruisseau les planches COL-Collectivité
FRDR11891 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0311360 Réviser les débits réservés sur le ruisseau des planches ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat