Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11898 - le bief rouge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11898 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0199219 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR11898 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0199220 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR11898 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0199221 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR11898 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199218 25_travaux sur les réseaux sur Longeville, Mt d'or et Metabief COL-Collectivité
FRDR11898 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0199225 25_Travaux de restauration morphologique : secteur Metabief et autres tronçons prioritaires COL-Collectivité
FRDR11898 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0199224 25_Aménagement/suppression des étangs amont et aval Metabief COL-Collectivité
FRDR11898 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0224648 25-Augmentation des rendements des réseaux AEP (PGRE Haut Doubs) COL-Collectivité
FRDR11898 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0224649 25_Recherche en eau dans le tunnel du Mont d'Or (PGRE Haut Doubs) COL-Collectivité
FRDR11898 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0199222 25_Structuration d'une gestion collective des ressources en eau COL-Collectivité
FRDR11898 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199223 25_Actualisation du PTGE Haut Doubs et révision des autorisations de prélèvement COL-Collectivité