Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11925 - ruisseau de la baume

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11925 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0300157 25_Réduire la pression azotée liée aux élevages AGR-Agriculteurs
FRDR11925 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300155 25_Réseaux de Surmont COL-Collectivité
FRDR11925 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0300156 25_Station de Surmont COL-Collectivité
FRDR11925 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300158 25-diversification du lit mineur du ruisseau de la Baume sur la traversée de Sancey le Long COL-Collectivité
FRDR11925 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300159 25-Reméandrement du ruisseau de la Baume secteur Sancey l'Eglise COL-Collectivité
FRDR11925 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300160 25-Restauration de la Raie de Jeanmoulot COL-Collectivité