Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11940 - ancien lit de l'orb

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11940 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0209060 Travaux dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord cadre agglomération de Béziers (opération collective) COL-Collectivité FRDR11359
FRDR11940 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0299428 Pas d'action connue AGR-Agriculteurs
FRDR11940 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299429 Pas d'action connue AGR-Agriculteurs
FRDR11940 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0209074 Action à préciser COL-Collectivité
FRDR11940 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0209076 Travaux de désimperméabilisation ZAC – A définir ultérieurement COL-Collectivité
FRDR11940 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0209075 Travaux réseaux CABM (ZA Capiscol et Montimaran, réseau urbain Béziers et Villeneuve-lès-Béziers) COL-Collectivité
FRDR11940 Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0209089 Mise en oeuvre de l'accord cadre agglomération de Béziers (opération collective) - dispositifs de traitement COL-Collectivité FRDR151b
FRDR11940 Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0209090 34_060934299002_STEU PRIO RSDE de Serignan COL-Collectivité FRDR151b