Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11943 - ruisseau le saluant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11943 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313368 Action non définie à ce jour (en attente futur PAEC 2023) COL-Collectivité FRDR11202 FRDR11685 FRDR11904 FRDR2017
FRDR11943 Pollutions par les nutriments agricoles / Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313369 Action non définie à ce jour (en attente futur PAEC 2023) COL-Collectivité FRDR11202 FRDR11685 FRDR11904 FRDR472a
FRDR11943 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0313403 Mise en place de dispositifs tampons pour limiter le transfert d'intrants, de type haies sur l'aval du Saluant COL-Collectivité
FRDR11943 Pollutions par les pesticides AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0313404 Mise en place de dispositifs tampons pour limiter le transfert d'intrants, de type haies sur l'aval du Saluant COL-Collectivité
FRDR11943 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313405 Actions à définir suite à une étude sur la partie aval du Saluant COL-Collectivité
FRDR11943 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0313406 Aménager ou effacer l'ouvrage confluence (ROE84068) COL-Collectivité
FRDR11943 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0313407 Aménager ou effacer l'ouvrage le seuil (ROE84506) COL-Collectivité