Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11952 - ruisseau de gouhelans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11952 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0199145 25_Limiter les apports en fertilisants ruisseau de gouhelans AGR-Agriculteurs
FRDR11952 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199144 25_Rougemont : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Rougemont COL-Collectivité