Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11986 - rivière la matassa

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11986 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0205360 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de la Molle ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat