Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11987 - ruisseau du soler

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11987 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299669 Travaux d'économie d'eau à identifier AGR-Agriculteurs
FRDR11987 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299668 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat