Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12049 - ruisseau de l'étang

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12049 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300134 90_Mise en conformité des débits réservés sur les étangs ATR-Autres