Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12061 - rivière la tessonne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12061 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301465 Diagnostic éco-morphologique des affluents Roubion, Jabron et du Rhône - Fiche action B1N22 du CR Roubion-Jabron phase 2 (lancement prévu en 2024) COL-Collectivité
FRDR12061 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301466 A définir suite à l'étude de Diagnostic éco-morphologique des affluents Roubion, Jabron et du Rhône prévue en 2024 COL-Collectivité
FRDR12061 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0301467 A définir suite à l'étude de Diagnostic éco-morphologique des affluents Roubion, Jabron et du Rhône prévue en 2024 COL-Collectivité
FRDR12061 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301462 Rattacher la tessone aux actions du PGRE du sous bassin roubion-jabron en cours de réévaluation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12061 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301464 A définir suite à l'étude de Diagnostic éco-morphologique des affluents Roubion, Jabron et du Rhône prévue en 2024 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12061 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301463 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de prélèvement à l'issu de la mise en œuvre du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat