Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12063a - ruisseau de Baume-Baragne
| Code ME | Pressions | Code Mesure | Libellé Mesure | Code OSMOSE2 | Titre de l'action | Type du maître d'ouvrage | Autres ME concernées par l'action | Code CAPTAGE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FRDR12063a | Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) | ASS0201 | Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement | I-D-3-ASS0201-0312776 | Mener des opérations de désimperméabilisation sur les communes de Plan de Campagne et de Cabriès | COL-Collectivité | ||
| FRDR12063a | Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) | IND0201 | Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) | I-D-3-IND0201-0312777 | Identification de la présence de substances dangereuses (Zinc, Heptabromodiphényléther 183, Sulfonate de perfluorooctane (C8-H-F17-O3-S) | INA-Industriels et artisans | ||
| FRDR12063a | Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) | IND0901 | Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur | I-D-3-IND0901-0312778 | Opération collective de réduction des rejets de substances par les entreprises/industries dans les réseaux d'assainissement de Plan de Campagne | COL-Collectivité |