Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12094 - ruisseau des armetières

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12094 Altération de la continuité écologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0299112 39_Aménagement/suppression de plans d'eau à fort impact écologique ATR-Autres
FRDR12094 Altération de la continuité écologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299113 39_Respect des débits réservés ATR-Autres