Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR129 - L'Arc du Grand Torrent à l'étang de Berre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR129 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312790 Actions du PDRH 2014-2020 AGR-Agriculteurs
FRDR129 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0312791 Actions du PDRH 2014-2020 AGR-Agriculteurs
FRDR129 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0312792 Aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs pour la commune Ventabren, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Berre et Velaux COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312781 Elaborer un schéma d'assainissement avec un volet qualité sur la commune de Berre l'étang COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312782 Elaborer un schéma d'assainissement avec un volet qualité sur la commune de la Fare les Oliviers COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312783 Elaborer un schéma d'assainissement avec un volet qualité sur la commune de Velaux COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312789 Mener des opérations de désimperméabilisation COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312784 Travaux de réhabilitation des réseaux EU (réduction des ECP) sur les communes de la Fare et de Velaux COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312785 Travaux de réhabilitation des réseaux EU (réduction des ECP) sur les communes de Coudoux et de Ventabren COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312786 13_060913118001_Réhabilitation de la STEP prio RSDE de COUDOUX-VENTABREN-VELAUX COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312787 Réhabilitation de la STEP d'éguilles COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312788 Reconstruction de la STEP de la Fare les Oliviers COL-Collectivité
FRDR129 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312802 Identification de l'origine de la présence de Zinc (x6 par rapport au flux admissible sur la FRDR130) INA-Industriels et artisans FRDR130
FRDR129 Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312803 Opération collective de lutte contre les toxiques rejetés par les entreprises dans les réseaux d'assainissement de la zone d'activité Aix- La Pioline COL-Collectivité FRDR130
FRDR129 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0312797 restauration hydromorphologique sur le secteur de Roquefavour sur un linéaire d'1km COL-Collectivité
FRDR129 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0312798 restauration hydromorphologique sur le secteur de Roquefavour sur un linéaire d'1km COL-Collectivité
FRDR129 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312799 Dérasement du seuil de la Marie-Thérèse (dévalaison) ROE44190 COL-Collectivité
FRDR129 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312800 Rétablissement de la franchissabilité du Seuil amont de Roquefavour ROE44241 COL-Collectivité
FRDR129 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312801 ROE53383 - Rétablissement de la franchissabilité du Seuil de Ventabren COL-Collectivité
FRDR129 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0312793 Amélioration de la gestion de la prise d'eau de l'ASA de Gorde AGR-Agriculteurs
FRDR129 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0312794 Optimisation du prélèvement de l'ASA de La Fare AGR-Agriculteurs
FRDR129 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312795 Etablir une étude d'évaluation des volumes prélevables (EVP) sur le bassin de l'Arc COL-Collectivité
FRDR129 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0312796 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat