Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR131 - L'Arc de sa source à la Cause

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR131 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) D-3-AGR0401-0314959 MAEC pour les viticulteurs de la Haute Vallée de l'Arc AGR-Agriculteurs FRDR10004 FRDR10382 FRDR10538 FRDR10700 FRDR10909 FRDR11753
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312727 Elaborer le schéma d'assainissement avec un volet qualité pour la commune de Rousset COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312728 étude du potentiel de désimperméabilisation à l'échelle du territoire métropolitain COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312729 étude spécifique du potentiel de désimperméabilisation à l'échelle du bassin-versant de l'Arc Provençal en lien avec l'étude métropolitaine COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312730 Mettre en œuvre le schéma d'assainissement d'eau pluviale avec un volet qualité pour la commune de Rousset COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312731 Travaux de réhabilitation des réseaux EU (réduction des ECP) sur les communes de la MAMP COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312732 Travaux de réhabilitation des réseaux EU sur la commune de Pourcieux COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312733 Travaux de réhabilitation des réseaux EU sur la commune de Pourrières COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312734 Travaux de réhabilitation des réseaux EU sur les communes de la REPA COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312735 Travaux de réhabilitation des réseaux EU sur les communes du SIBAM COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312736 Travaux sur la STEP de Châteauneuf-le-rouge COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312737 Travaux sur la STEP de Pourcieux COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312738 Travaux sur la STEP de Peynier COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0312739 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses INA-Industriels et artisans FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312740 OP Collective AMP COL-Collectivité FRDR10909
FRDR131 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0312811 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDR131 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312812 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR131 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0312813 Aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs pour les communes de Pourcieux, Pourrières, Trets, Peynier, Rousset, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau et Meyreuil COL-Collectivité
FRDR131 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312814 Identification de l'origine de la présence d'Arsenic (classe d'impact de niveau 3) INA-Industriels et artisans
FRDR131 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312810 13_060913087003_Opération collective de réduction des rejets de substances par les entreprises/industries dans les réseaux d'assainissement de Rousset (PRIO RSDE) COL-Collectivité