Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1320b - Ouvèze en amont de la confluence avec le Mezayon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1320b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231559 PGRE Ouvèze ardéchoise_Réduction des fuites sur les réseaux (action C1) COL-Collectivité
FRDR1320b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231560 PGRE Ouvèze ardéchoise_Amélioration du fonctionnement de l'interconnexion SEBP/SIOP (action C2) COL-Collectivité
FRDR1320b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231561 PGRE Ouvèze ardéchoise_Amélioration du fonctionnement de l'interconnexion SEBP/SIOP (action C2) COL-Collectivité
FRDR1320b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231562 PGRE Ouvèze ardéchoise_Action non définie à ce jour INA-Industriels et artisans
FRDR1320b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231563 PGRE Ouvèze ardéchoise_Révision des autorisations ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat