Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR148 - La Vène

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR148 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0209139 Travaux sur les réseaux pluviaux issus des SDGEP et du plan de réduction des flux : Gigean Montbazin COL-Collectivité
FRDR148 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0209140 Travaux STEU Montbazin COL-Collectivité
FRDR148 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0209142 Action à préciser COL-Collectivité
FRDR148 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0209144 Restauration de la continuité - Seuil hydrosciences ROE98764 COL-Collectivité
FRDR148 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0209143 Action à préciser COL-Collectivité
FRDR148 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209141 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation sur ME FRDG160 (Issanka) COL-Collectivité