Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR156b - La Mare

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR156b Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0209085 Réaliser un programme de recharge sédimentaire suite à l'étude transport solide COL-Collectivité FRDR151a FRDR151b FRDR152 FRDR153 FRDR154a FRDR156a
FRDR156b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0209120 Diagnosctic réseaux et travaux sur Villemagne et Castanet COL-Collectivité
FRDR156b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209122 Réviser les débits réservés des béals AGR-Agriculteurs
FRDR156b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0209121 Achever la révision des autorisations de prélèvement des béals AGR-Agriculteurs