Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR173a - l'Arre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR173a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture D-3-RES0201-0314817 Action à définir AGR-Agriculteurs
FRDR173a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0208861 Travaux AEP Aumessas COL-Collectivité
FRDR173a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0208862 Travaux AEP Le Vigan COL-Collectivité
FRDR173a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0208863 Travaux AEP Molières-Cavaillac COL-Collectivité
FRDR173a Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0208865 Relèvement du débit réservé de la microcentrale de la Fabrègue ATR-Autres
FRDR173a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0208864 A décliner ultérieurement ATR-Autres