Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR175b - la Cesse en aval de la confluence avec la Cessière

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR175b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231147 11_060911353002_Mettre en œuvre un plan d'action de réduction de rejets des substances dangereuses dans le cadre du RSDE STEP Saint Marcel INA-Industriels et artisans
FRDR175b Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231152 Travaux de restauration hydromorphologique sur la Cesse et 3 sites pilotes (Bize Minervois, Agel(34)) COL-Collectivité
FRDR175b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231149 seuil ASA Bize Minervois AGR-Agriculteurs
FRDR175b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231150 seuil ASA Ginestas AGR-Agriculteurs
FRDR175b Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0231151 PGRE Aude-Fresquel_Substitution partielle des prélèvements VNF via la convention d'échange d'eau avec BRL ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR175b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231148 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat