Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR176 - L'Orbieu de la Nielle jusqu'à la confluence avec l'Aude

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR176 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0231139 Mise en œuvre du PAEC Corbières ? SIP Canet AGR-Agriculteurs FRDR11849b
FRDR176 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0231140 Mise en œuvre d'un PSE par Réseau11 AGR-Agriculteurs FRDR11849b
FRDR176 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231153 Travaux prioritaires de réhabilitation des réseaux de Luc sur Orbieu et Ornaisons à entreprendre suite aux SDA réalisés COL-Collectivité
FRDR176 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231154 Pas d'action identifiée INA-Industriels et artisans
FRDR176 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231163 restauration de l'orbieu aval (plusieurs tranches) COL-Collectivité
FRDR176 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231164 restauration de l'orbieu aval (plusieurs tranches) COL-Collectivité
FRDR176 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231166 Restauration de la continuité écologique : du Seuil de Luc sur Orbieu ROE51615 AGR-Agriculteurs
FRDR176 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231165 Projet restauration ZH Font Cabrol COL-Collectivité
FRDR176 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231155 Mise en œuvre des actions issues de l'étude des Béals AGR-Agriculteurs
FRDR176 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231156 Contrat de canal Luc/Orbieu – Modernisation ASA de Luc sur Orbieu dernière tranche AGR-Agriculteurs
FRDR176 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231157 action à définir COL-Collectivité
FRDR176 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231161 ASA Canal des Crusades AGR-Agriculteurs
FRDR176 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231162 ASA d'arrosage des Amayrals AGR-Agriculteurs
FRDR176 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0231158 PGRE Aude-Fresquel_Projet de retenue sur Ferrals AGR-Agriculteurs
FRDR176 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0231159 PGRE Aude-Fresquel_Contrat de canal Luc/Orbieu – substitution du prélèvement de l'ASA de Cruscades AGR-Agriculteurs
FRDR176 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231160 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat