Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR179 - L'Orbieu du ruisseau de Buet à la Nielle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR179 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231173 Réhabilitation de la zone de l'horte à Ribaute COL-Collectivité
FRDR179 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231174 Renaturation de la zone de l'Arjole (etude SMMAR /Espace de mobilité FA13) COL-Collectivité
FRDR179 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231175 Gestion de la mobilité sur l'Orbieu à Fabrezan (etude SMMAR /Espace de mobilité ? FA12) COL-Collectivité
FRDR179 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231176 Reconquête du fonctionnement des ZH du Fourtou, Lanet, Albières COL-Collectivité
FRDR179 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231170 action à définir ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR179 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231171 Mise en œuvre des actions issues de l'étude des Béals COL-Collectivité
FRDR179 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299498 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR179 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231172 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat