Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR196a - Le Tréboul

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR196a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209414 Déclinaison du projet pilote : aménagement de l'espace pour limiter érosion et ruissellement (mares temporaires, fossés, haies, ?) AGR-Agriculteurs
FRDR196a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209415 projet fresqu'haies biodiv (30km, multibénéfices) AGR-Agriculteurs
FRDR196a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0209417 Amélioration des fonctions écologiques du Tréboul – travaux secteur aval (plusieurs tranches) COL-Collectivité
FRDR196a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299460 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR196a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299461 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR196a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0209416 PGRE Aude-Fresquel_Réviser l'autorisation mandataire SICA pour avoir une compensation à 100 % des prélèvements agricoles AGR-Agriculteurs