Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR197 - L'Aude de la Sals au Fresquel

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209286 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie – démarche 16.7 cave coopérative ADJ AGR-Agriculteurs gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209287 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie - mise en oeuvre charte environnementale VSA/ADJ AGR-Agriculteurs gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209288 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie – mise en œuvre d'un PSE COL-Collectivité gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0209289 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie - Démarche 16.7 cave coopérative ADJ AGR-Agriculteurs gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0209290 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie - mise en oeuvre charte environnementale VSA/ADJ AGR-Agriculteurs gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0209291 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie - Groupe 30 000 CA11 : enherbements en vigne AGR-Agriculteurs gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0209292 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens en partie – mise en oeuvre d'un PSE COL-Collectivité gr605
FRDR197 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0209293 11_gr605_Déclinaison du PA captage de Maquens – 2 projets d'aires en finalisation : SCIC, Mazerolles/Belveze COL-Collectivité gr605
FRDR197 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0209285 Création d'un réseau de collecte des eaux usées de Roullens, Preixan, Rouffiac d'Aude, Couffoulens et Cavanac vers Carcassonne Saint-Jean COL-Collectivité
FRDR197 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299438 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR197 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0209294 11_060911090002_Diagnostic réseau à engager dans le cadre du suivi RSDE de la station d'épuration de Cépie (Limouxin) COL-Collectivité
FRDR197 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0209295 11_060911069001_Diagnostic réseau à engager dans le cadre du suivi RSDE de la station d'épuration de Carcassonne Saint Jean COL-Collectivité
FRDR197 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0209300 Traitement des atterrissements et terrasses alluviales entre Bessède de Sault et Limoux COL-Collectivité
FRDR197 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0209308 Restauration hydromorphologique de l'Aude sur les sites deRouffiac d'Aude et de Couffoulens COL-Collectivité FRDR201
FRDR197 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0209301 Restauration de la continuité écologique du seuil de Maquens - ROE36446 COL-Collectivité
FRDR197 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0209302 Suppression du seuil (arasement) pour la restauration de la continuité écologique du seuil de Moulin de Brasse – ROE36466 ATR-Autres
FRDR197 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0209303 Restauration de la continuité écologique du seuil de la Chaussée de Benet – ROE36452 ATR-Autres
FRDR197 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0209304 Restauration de la continuité écologique du seuil de Moulin de Sournies - ROE36460 INA-Industriels et artisans
FRDR197 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0209305 Restauration de la continuité écologique – Passage submersible de la cité ROEROE72491 ATR-Autres
FRDR197 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0209306 Suppression du seuil de Montredon – (ROE72492) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR197 Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0209307 Mise en œuvre de l'étude éclusée ATR-Autres FRDL125
FRDR197 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209297 Maquens (ROE36446) COL-Collectivité
FRDR197 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209298 Moulin neuf à Alet (ROE36467) ATR-Autres
FRDR197 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209299 Sourniès (ROE36460) ATR-Autres