Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR20001 - ruisseau la suarcine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR20001 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0300135 90_ANC Chavannes les Grand COL-Collectivité
FRDR20001 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300136 90_Mise en conformité des débits réservés sur les étangs ATR-Autres