Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2005 - Le Rhône du pont de Jons à la confluence Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2005 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299502 Mesure à abandonner car non pertinente ATR-Autres FRDR2001a
FRDR2005 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299503 Mesure à abandonner car non pertinente ATR-Autres FRDR2001b
FRDR2005 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299504 Mesure à abandonner car non pertinente ATR-Autres FRDR2001c
FRDR2005 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298701 69_060969279001_STEU Jonage – Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR2005 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298702 69_060969282001_STEU Meyzieu - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR2005 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298704 69_060969266001_STEU Villeurbanne (Feyssine) – Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR2005 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298707 Opération collective Métropole de Lyon COL-Collectivité
FRDR2005 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298708 01_060901262001_STEU Montluel-Nievroz - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR2005 Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0298709 69_FR8201785 Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'Ile de Miribel-Jonage (site Natura 2000 ) Etude de définition du projet de restauration du Rhône de Miribel COL-Collectivité
FRDR2005 Altération du régime hydrologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298710 Etude et travaux pour aménager le seuil de la Feyssine – dit aussi seuil de Caluire (ROE 40116) ATR-Autres
FRDR2005 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298718 69_FR8201785 Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'Ile de Miribel-Jonage (site Natura 2000 ) Remise en eau de lône de Jonage COL-Collectivité