Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2008a - Bras d'Avignon et ses annexes

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2008a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298819 Identification d'une zone de sauvegarde et plan d'actions sur les captages du Grand Avignon (Villeneuve, 2 captages à Roquemaure) AGR-Agriculteurs
FRDR2008a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297332 84_060984081001_Opération de base sur la STEP RSDE de Morieres les Avignon COL-Collectivité
FRDR2008a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298820 État des lieux pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau de l'agglomération d'assainissement d'Avignon et mise en oeuvre d'un programme d'actions (démarche de base) COL-Collectivité
FRDR2008a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0298822 Etude opportunité de la restauration du secteur de la Motte (bras du Rhône entre l'île de la Motte et de la Barthelasse) COL-Collectivité