Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2010 - La Veyle du déversoir de la gravière de Saint-Denis les Bourg à l’Etre inclus

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2010 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311569 Mettre en place les actions du PAEC COL-Collectivité
FRDR2010 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311567 Améliorer la collecte de Polliat-chef-lieu COL-Collectivité
FRDR2010 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311568 Améliorer la collecte de Polliat-Vial COL-Collectivité
FRDR2010 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306805 Action de connaissance pour déterminer l'origine du rejet INA-Industriels et artisans
FRDR2010 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311572 Restauration de l'Etre à l'amont du moulin des Mollières/Pisciculture COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311573 Restauration morphologique de la Veyle entre le déversoir de la gravière de Saint-Denis et le moulin chamanbard COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311578 L2_Aménager l'ouvrage ROE77816 Seuil Moulin Molière Polliat COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311579 L2_Aménager l'ouvrage ROE46801 barrage de Chamambard Saint Denis les Bourg COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311580 L2_Créer une rivière de contournement ROE46796 Barrage du moulin de Cure Polliat COL-Collectivité
FRDR2010 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0311571 Etude hydraulique quanti et quali sur les étangs de la Dombes COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0311574 Projet de restauration et de valorisation de ZH liées aux résurgences sur la Veyle moyenne. COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311575 Restauration du marais de Vial à Polliat COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311576 Restauration de prairies naturelles inondables avec utilisation de semences locales COL-Collectivité
FRDR2010 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311577 Restauration du marais des Mollières à Polliat COL-Collectivité