Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2012 - L'AEygues amont l'Oule

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2012 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301605 L2_26_Traitement à définir de l'ouvrage Liste 1 : Pont de Remuzat D61 (ROE11523)_ZAP ANG COL-Collectivité
FRDR2012 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301625 ROE12849 - Seuil du pont de la D20 COL-Collectivité FRDR401b FRDR401c
FRDR2012 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301627 PGRE Eygues : actions à définir AGR-Agriculteurs
FRDR2012 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301628 PGRE Eygues : actions à définir COL-Collectivité
FRDR2012 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301629 PGRE Eygues : actions à définir INA-Industriels et artisans
FRDR2012 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0301626 PGRE Eygues_action inscrite au PGRE COL-Collectivité
FRDR2012 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301630 PGRE Eygues : actions à définir ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat