Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR208 - La Berre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR208 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0209466 Restauration physique de la mobilité latérale sur plusieurs secteurs identifiés dans l'étude hydromorphologique de la Berre COL-Collectivité
FRDR208 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0209467 Restauration physique de la dynamique fluviale pour lutter contre l'incision du lit et favoriser la mobilisation des stocks sédimentaires latéraux (suite fiche 134 du CBV SMMAR : Restauration de la continuité écologique de la Berre - Etude diagnostic COL-Collectivité
FRDR208 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0209468 Restauration de la continuité écologique Barrage du Hameau du Lac ROE45590 AGR-Agriculteurs
FRDR208 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299478 pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR208 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299479 pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR208 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0209465 Révision du débit réservé du barrage de l'ASA du canal du lac - Barrage de Villefalse (ROE45589) AGR-Agriculteurs
FRDR208 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299480 pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat