Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR211 - L'Agly du ruisseau de Roboul à la mer Méditerranée

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR211 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204298 Stratégie de production coopérative Mont Tauch + Opération avec Cave coopérative 'Arnaud de Villeneuve' : pratiques alternatives AGR-Agriculteurs
FRDR211 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0204299 Stratégie de production coopérative Mont Tauch + Opération avec Cave coopérative 'Arnaud de Villeneuve' : pratiques alternatives AGR-Agriculteurs
FRDR211 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204300 66_060966180002_Opération simplifiée RSDE STEU Saint Laurent de la Salanque COL-Collectivité
FRDR211 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204301 66_060966212001_Opération simplifiée RSDE STEU Toreilles COL-Collectivité
FRDR211 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204302 66_060966164001_Opération simplifiée RSDE STEU Rivesaltes COL-Collectivité
FRDR211 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0205362 Projet de déport des digues COL-Collectivité
FRDR211 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205363 Aménagement du passage à gué de Rivesaltes, prise d'eau du canal de Claira (code ROE 36142) AGR-Agriculteurs
FRDR211 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0205361 PGRE Agly_Travaux d'économie d'eau sur le canal de Claira AGR-Agriculteurs
FRDR211 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299381 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR211 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0204305 Prises d'eau à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR211 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0204304 PGRE Agly_Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat