Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR213 - Le Verdouble

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR213 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0204313 Travaux seront identifiés suite à l'étude COL-Collectivité FRDR212
FRDR213 Pollutions par les pesticides AGR0503 Elaborer un plan d'action sur une seule AAC I-D-3-AGR0503-0205364 66_gr614_Délimiter et élaborer le plan d'action de l'AAC du captage de Tautavel COL-Collectivité gr614
FRDR213 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0204318 Aménagement du seuil de Tautavel (code ROE 46848) COL-Collectivité
FRDR213 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0204314 PGRE Agly_Travaux d'économie d'eau sur le canal de la plaine à Tautavel AGR-Agriculteurs
FRDR213 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0204315 PGRE Agly_Travaux d'économie d'eau sur le canal de Paziols AGR-Agriculteurs
FRDR213 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0205365 PGRE Agly_Renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable sur Tautavel et Vingrau COL-Collectivité
FRDR213 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0205366 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de la Plaine (Tautavel) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR213 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0204316 PGRE Agly_Instruire une procédure d'autorisation de prélèvement sur le canal de Paziols ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR213 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0204317 PGRE Agly_Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat