Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR219 - La Desix

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR219 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0204324 PGRE Agly_Travaux d'économie d'eau sur le canal du Pla AGR-Agriculteurs
FRDR219 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0205373 PGRE Algy_Travaux d'économie d'eau sur le canal de la Molle AGR-Agriculteurs
FRDR219 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0204325 PGRE Agly_Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable – commune à identifier COL-Collectivité
FRDR219 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0205375 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal du Pla ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR219 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0205374 PGRE Agly_Etude préalable pour solutions de substitution COL-Collectivité
FRDR219 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0204326 PGRE Agly_Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat