Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR220 - La Boulzane

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR220 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0205371 PGRE Agly_Travaux d'économie d'eau sur le canal de Caudiès sur la Boulzane AGR-Agriculteurs FRDR218
FRDR220 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0205372 PGRE Agly_Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable – commune à identifier COL-Collectivité FRDR218 FRDR221
FRDR220 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0204329 Travaux seront identifiés suite à l'étude COL-Collectivité
FRDR220 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0204330 Ouvrages à identifier COL-Collectivité
FRDR220 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0205377 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du seuil de la Folie (code ROE49386) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR220 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0205378 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du seuil de Lapradelle (code ROE49387) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR220 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0205376 PGRE Agly_Etude préalable pour solutions de substitution COL-Collectivité
FRDR220 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0204327 PGRE Agly_Instruire une procédure d'autorisation de prélèvement sur le seuil de la Folie (ROE49386) et le seuil de Lapradelle (ROE49387) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR220 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0204328 PGRE Agly_Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat