Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR227 - Rivière de Rotja

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR227 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299714 Travaux d'économie d'eau sur le canal de la Nougarède AGR-Agriculteurs
FRDR227 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299715 Travaux d'économie d'eau à identifier COL-Collectivité
FRDR227 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299717 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de la Nougarède (en union avec le Canal de Sahorre Thorrent) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR227 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299718 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de la Llongadère ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR227 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299719 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal du Rec Nou ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR227 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299720 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal des Restanynes ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR227 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299721 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal du rec majou ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR227 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299722 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Sahorre Thorrent (en union avec le canal de la Nougarède) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR227 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299716 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat