Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR235 - le tech de la rivière de lamanère au ravin de molas

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR235 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299612 Actions de restauration à venir issues des démarches du SMIGATA (Stratégie de gestion sédimentaire, EBF, PGSZH) COL-Collectivité
FRDR235 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0299613 Actions de restauration à venir issues des démarches du SMIGATA (Stratégie de gestion sédimentaire, EBF, PGSZH) COL-Collectivité
FRDR235 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299614 Aménager le passage à gué de la fontaine des Buis (Tech) (code ROE 45663) COL-Collectivité
FRDR235 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299615 Aménager la prise d'eau du canal de Céret (code ROE 35975) AGR-Agriculteurs
FRDR235 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299606 Travaux d'économie d'eau sur le canal de St Jean Pla-de-Corts, le canal des Albères et le canal de Céret AGR-Agriculteurs
FRDR235 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299607 Réhabilitation des réseaux d'Alimentation en Eau Potable sur les communes de Céret, St Jean Pla de Corts et Arles sur Tech COL-Collectivité
FRDR235 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299609 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du Canal de Baillie et du Calcine ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR235 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299610 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du Canal du Pont Neuf ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR235 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299611 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du Canal des Forges d'Amélie ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR235 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299608 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat