Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR237b - La Riberette de St André à la mer

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR237b Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0299584 PSE Albères Côte Vermeille COL-Collectivité FRDR10322
FRDR237b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299617 PSE Albères Côte Vermeille COL-Collectivité
FRDR237b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0299616 Mettre en place un dispositif de traitement du phosphore sur la STEU de Saint André COL-Collectivité
FRDR237b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299620 Actions de restauration à venir issues des démarches du SMIGATA (Stratégie de gestion sédimentaire, EBF, PGSZH) COL-Collectivité
FRDR237b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299619 Prises d'eau à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR237b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299618 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat