Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR245b - Le Coulon de Apt à la confluence avec la Durance et l'Imergue

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR245b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297381 Communication sur les bonnes pratiques agricoles chez les agriculteurs à l'échelle du BV Calavon ATR-Autres
FRDR245b Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0297382 Favoriser enherbement inter-rangs par communes ATR-Autres
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0297367 Action à préciser une fois l'étude SD pluvial à l'échelle de la CCPAL terminée COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0297368 Action à préciser une fois l'étude SD pluvial de la commune de Cavaillon terminée COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0297369 Action à préciser en fonction des conclusions de l'étude du SD pluvial de la commune des Taillades COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0297370 Action à préciser en fonction des conclusions de l'étude du SD pluvial de la commune du Robion COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0297371 Action sur la désimperméabilisation des cours d'école sur plusieurs communes à l'échelle de la CALMV et de la CCPAL COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297372 ASS - Réhabilitation réseaux d'assainissement d'APT (préciser nature des travaux en réunion locale) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297373 ASS – Travaux sur réseau d'EU et mise en place d'un bassin d'orage en amont de la STEP de Robion (nature des travaux réseaux à préciser) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297374 ASS – Travaux sur les réseaux d'EU de Gordes (nature des travaux réseaux à préciser) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297375 ASS – Travaux sur les réseaux d'EU des Taillades (nature des travaux réseaux à préciser) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0297376 ASS - Contrat de Rivière action A_5 - Création Step TAILLADES (raccordement CAVAILLON Est) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0297377 Mise en place d'un traitement phosphore (zone sensible) sur la station d'épuration de Cavaillon chef lieu COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0297378 Action tributaire de l'identification des dispositifs pour améliorer les rejets industriels (plusieurs industriels concernés sur la commune d'Apt)(zone industrielle à préciser) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297379 Mise en oeuvre des actions selon les diagnostics RSDE (CALMV) COL-Collectivité
FRDR245b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297380 Mise en oeuvre des actions selon les diagnostics RSDE (CCPAL) COL-Collectivité
FRDR245b Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297386 Restauration de l'espace de mobilité du Coulon, du pont julien à l'amont de Robion COL-Collectivité
FRDR245b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297388 Aménagement du barrage protecteur du siphon (ROE53177) à vérifier COL-Collectivité
FRDR245b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297387 Restauration de la zone humide sur le site du Plan à Oppède COL-Collectivité
FRDR245b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297384 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs
FRDR245b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297385 Améliorer les rendements des réseaux AEP - communes de la CCPAL COL-Collectivité
FRDR245b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297383 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat