Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR257 - L'Artuby

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR257 Altération de la continuité écologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0304839 mise en œuvre des actions du PPRE COL-Collectivité
FRDR257 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304840 Rétablir la franchissabilité du seuil du Moulin de Comps ATR-Autres
FRDR257 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304841 Rétablissement de la continuté sur le seuil de l'ASA de Taulanne - ROE 44533 COL-Collectivité
FRDR257 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304835 action spécifique sur l'ASL Taulanne AGR-Agriculteurs
FRDR257 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0304836 amélioration de rendements de réseaux de communes situées au sein de DPVA et CCLGV COL-Collectivité
FRDR257 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0304837 Evaluation des Tours d'eau et incidences sur les milieux (débits nécessaires), caractériser de l'évolution des prélèvements de l'OUGC AGR-Agriculteurs
FRDR257 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0304838 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat